Ces conditions encadrent l'utilisation du service gratuit ESSENTIEL ainsi que des offres payantes CLARTÉ et ACCOMPAGNEMENT.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles OFFIL propose ses services numériques d'aide à la réflexion, de clarification et de structuration d'un projet d'évolution, de repositionnement ou de reconversion professionnelle.
Toute utilisation du site ou toute commande d'une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
OFFIL est un service d'aide à la réflexion, à la mise en perspective et à la structuration d'informations liées à une situation professionnelle.
OFFIL n'est pas un bilan de compétences réglementé, un service de recrutement, un conseil juridique, un avis médical, un accompagnement psychologique ni une garantie d'emploi, de retour à l'emploi, de reconversion réussie, de financement ou d'admission en formation.
Les contenus fournis par OFFIL ont une fonction d'appui et d'éclairage. Ils ne remplacent ni une décision personnelle ni l'avis d'un professionnel compétent dans son domaine.
OFFIL peut recourir à des traitements, analyses, assistances rédactionnelles ou restitutions assistés ou générés en tout ou partie par des systèmes d'intelligence artificielle.
Ces traitements ont pour seul objet d'aider l'utilisateur dans sa réflexion, sa compréhension de situation et la structuration de ses informations.
OFFIL ne met pas en œuvre de décision automatisée produisant à elle seule des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur, au sens de l'article 22 du RGPD. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations, analyses, synthèses, pistes ou livrables qui lui sont fournis.
Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est informé lorsqu'il interagit avec un système d'IA.
Les questionnaires OFFIL sont des outils non cliniques. Ils ne portent pas sur l'état de santé de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas renseigner de données de santé, de diagnostic médical, ni d'éléments relatifs à un état psychologique dans les champs du service, notamment les zones de texte libre. OFFIL n'utilise pas de telles données si elles étaient communiquées par erreur.
La commande d'une offre payante s'effectue en ligne sur le site OFFIL. Elle est réputée conclue lorsque le client valide son parcours de commande, accepte les présentes conditions et confirme le paiement par le moyen proposé sur le site.
Les prix des offres payantes sont indiqués en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. OFFIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le paiement s'effectue en ligne via une solution sécurisée. En cas de refus de paiement, de rejet, d'opposition abusive ou de fraude, OFFIL pourra suspendre ou annuler l'accès au service concerné.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, le client bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Certaines offres OFFIL donnent accès immédiatement, après paiement, à des contenus numériques, analyses, synthèses, restitutions, espaces personnels, documents ou fonctionnalités accessibles sans support matériel. Dans ce cas, lorsque le client demande l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Avant toute validation de paiement d'une offre concernée par un accès immédiat à un contenu numérique ou par un commencement d'exécution immédiat du service, le parcours de commande doit prévoir une case à cocher distincte par laquelle le client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît la perte possible de son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Toute demande de rétractation doit être adressée par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@offil-ia.com.
L'utilisateur et le client s'engagent à fournir des informations exactes, sincères, complètes, à jour et non trompeuses dans le cadre de l'utilisation du service.
Les analyses, restitutions, synthèses et livrables OFFIL dépendent directement des informations saisies, déclarées ou validées par l'utilisateur. Toute réponse inexacte, incomplète, incohérente, obsolète ou volontairement déformée est susceptible d'altérer la pertinence du service rendu.
L'utilisateur demeure seul responsable des données qu'il renseigne et des conséquences pouvant résulter d'informations erronées, insuffisantes ou non actualisées.
OFFIL est tenu d'une obligation de moyens. OFFIL ne garantit pas l'obtention d'un résultat professionnel déterminé, d'un emploi, d'une reconversion effective, d'un financement, d'une admission, d'une certification ou d'une décision favorable d'un tiers.
OFFIL ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un mauvais usage du service, d'une interprétation erronée des contenus, d'une décision prise par l'utilisateur sur le seul fondement des restitutions fournies, ni d'informations incorrectes ou incomplètes communiquées par l'utilisateur.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à : ASZ CONSEIL – OFFIL, 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, e-mail : contact@offil-ia.com.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ASZ CONSEIL.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.